{"id":1629,"date":"2024-03-20T11:47:17","date_gmt":"2024-03-20T10:47:17","guid":{"rendered":"https:\/\/stage.shockwave-belux.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2024-03-20T11:54:48","modified_gmt":"2024-03-20T10:54:48","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stage.shockwave-belux.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n
    \n
  1. Nos offres et ventes sont r\u00e9gies par les conditions mentionn\u00e9es ci-dessous. Nous partons du principe que l\u2019acheteur a pris connaissance et accept\u00e9 ces conditions.<\/li>\n\n\n\n
  2. Toutes nos offres sont sans engagement.<\/li>\n\n\n\n
  3. Les d\u00e9lais de livraison mentionn\u00e9s sont donn\u00e9s \u00e0 titre purement indicatif et ne sont pas contraignants. Le d\u00e9passement de tout d\u00e9lai de livraison ne vous conf\u00e8re aucun droit \u00e0 une indemnisation, ni le droit d\u2019annuler votre commande ou de r\u00e9silier le contrat, sauf si le d\u00e9passement du d\u00e9lai de livraison est tel que l\u2019on ne peut raisonnablement pas exiger de votre part que vous mainteniez ce contrat. En pareil cas, vous avez le droit d\u2019annuler la commande ainsi que de r\u00e9silier le contrat, pour autant que cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire.<\/li>\n\n\n\n
  4. Le consommateur particulier a le droit de communiquer \u00e0 l\u2019entreprise qu\u2019il renonce \u00e0 l\u2019achat, sans paiement de p\u00e9nalit\u00e9 et sans motif dans les 14 jours ouvrables \u00e0 partir du jour suivant la livraison du bien. Le consommateur est tenu de renvoyer le bien \u00e0 l\u2019entreprise, \u00e0 ses frais et dans son emballage original intact.<\/li>\n\n\n\n
  5. Au d\u00e9part, les biens sont approuv\u00e9s et accept\u00e9s. Aucun retour ne sera accept\u00e9 sauf accord pr\u00e9alable. Toute pi\u00e8ce reconnue d\u00e9fectueuse sera remplac\u00e9e. Mais notre responsabilit\u00e9 se limite au simple \u00e9change de la pi\u00e8ce d\u00e9fectueuse. Aucun remboursement, indemnisation ou d\u00e9dommagement ne peut \u00eatre exig\u00e9 de notre part, pour quelque raison que ce soit.<\/li>\n\n\n\n
  6. Nous nous r\u00e9servons le droit de facturer les biens au fur et \u00e0 mesure des livraisons, m\u00eame si ces derni\u00e8res sont partielles. Toute r\u00e9clamation ou contestation relative \u00e0 une facture doit nous \u00eatre adress\u00e9e par \u00e9crit dans les trois jours suivant la r\u00e9ception de la facture.<\/li>\n\n\n\n
  7. Sauf convention contraire, toutes nos factures sont payables net, au comptant, sans ristourne \u00e0 Weidingen.<\/li>\n\n\n\n
  8. En cas de non-paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une livraison partielle, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019annuler le solde de la commande.<\/li>\n\n\n\n
  9. Tout paiement diff\u00e9r\u00e9 entra\u00eene un int\u00e9r\u00eat de 15 % par an, \u00e0 partir de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/li>\n\n\n\n
  10. Code : art 1147-1152 : En cas de non-paiement non fond\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, en raison d\u2019une n\u00e9gligence ou d\u2019une mauvaise volont\u00e9, le montant d\u00fb de plein droit est major\u00e9 de 20 %, sans pr\u00e9judice des int\u00e9r\u00eats et des frais, \u00e0 titre de clause p\u00e9nale conventionnelle, sans mise en demeure pr\u00e9alable.<\/li>\n\n\n\n
  11. Seul le tribunal d\u2019Anvers est habilit\u00e9 \u00e0 trancher les \u00e9ventuels litiges et contestations. Nous ne renon\u00e7ons pas \u00e0 cette proc\u00e9dure lorsque nous tirons une traite sur l\u2019acheteur.<\/li>\n\n\n\n
  12. Seules nos conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont de stricte application et prises en compte, non obstant toutes les indications contraires mentionn\u00e9es sur les documents du client.<\/li>\n\n\n\n
  13. Sauf convention contraire expresse, le client reconna\u00eet que la langue des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est \u00e9galement la langue officielle de toutes les transactions commerciales avec Shockwave Belux. La version n\u00e9erlandaise de ces termes et conditions est la seule authentique. Toute traduction de ce document est un simple ajout commercial pour le client.<\/li>\n\n\n\n
  14. Le manuel de certains produits fournis aux utilisateurs professionnels peut, contrairement \u00e0 la l\u00e9gislation sur les langues, \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 en Englais. \u00c0 la demande expresse du client, une traduction du manuel peut \u00eatre fournie.<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1629","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/stage.shockwave-belux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1629","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/stage.shockwave-belux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/stage.shockwave-belux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stage.shockwave-belux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/stage.shockwave-belux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1629"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/stage.shockwave-belux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1629\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1632,"href":"https:\/\/stage.shockwave-belux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1629\/revisions\/1632"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/stage.shockwave-belux.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1629"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}